Parfois, pour une démarche administrative comme la demande d’une pièce d’identité ou encore par exemple pour un passeport, vous devrez fournir plusieurs documents prouvant votre identité. Parmi eux, vous devez fournir un acte de naissance. Il s’agit d’un document officiel que vous ne pouvez pas obtenir en quelques secondes ! Vous devez effectuer une démarche particulière pour récupérer cet acte de naissance. Alors comment faire ? À quoi sert l’acte de naissance ? Pourquoi est-il obligatoire ? On vous donne toutes les informations relatives à ce document administratif important qui vous suivra tout au long de votre vie. Vous allez découvrir l’intérêt de l’acte de naissance, la différence entre la copie intégrale et l’extrait, la durée de validité de ce document, les différentes façons de l’obtenir… On vous dit tout !
Qu’est-ce qu’un acte de naissance ?
L’acte de naissance est tout simplement le document qui prouve votre existence ! En effet, lors de la naissance d’un enfant, il faut la déclarer dans les trois jours suivant l’accouchement. Cette déclaration, généralement faite par le père de l’enfant, est faite auprès de représentant de l’état civil de la commune du lieu de naissance.
Il faut savoir que l’acte de naissance va permettre d’attester l’état civil d’une personne. Sur ce document officiel se trouvent bien évidemment le nom et le ou les prénoms de l’enfant. Puis on retrouve également le lieu de sa naissance, et l’heure.
Les prénoms ainsi que les noms de ses parents, leurs professions, leurs âges, et leur lieu de vie sont précisés. On retrouve également leur régime matrimonial s’ils sont mariés… Autant d’informations essentielles qui prouvent l’existence légale du bébé qui vient de naître. Ce document officiel est demandé régulièrement à la personne pour effectuer certaines démarches administratives et prouver son identité officiellement et légalement.
À quoi sert l’acte de naissance ?
Vous l’avez compris, l’acte de naissance sert à prouver l’identité d’une personne. On retrouve donc les informations principales relatives à l’identité de l’enfant et de ses parents. Ainsi, ce document officiel sera particulièrement utile si l’administration souhaite attester l’état civil d’une personne.
Pour refaire des papiers d’identité ou encore demander un livret de famille, il sera obligatoire et indispensable de présenter un extrait d’acte de naissance. Il est possible de l’obtenir sous différentes formes. Par exemple on peut obtenir une copie intégrale, c’est-à-dire qu’on retrouve non seulement les informations essentielles et obligatoires, mais aussi les mentions qu’on appelle « marginales ». Les mentions marginales sont le divorce, le mariage, le PACS ou encore le décès, voire l’acquisition de la nationalité française.
Sinon, vous pouvez demander l’acte de naissance avec filiation. Ce dernier contient les éléments relatifs aux parents. Enfin, on peut obtenir un extrait d’acte de naissance sans filiation. Ce qui rapporte donc, logiquement, uniquement les informations de la personne concernée par l’acte. Cependant, généralement, c’est la copie intégrale qui est demandée et qui est envoyée directement au demandeur.
Quelle est la différence entre l’extrait et la copie intégrale d’acte de naissance ?
Comme nous vous l’avons expliqué ci-dessus, vous pouvez demander soit la copie intégrale de votre acte de naissance, soit l’extrait. Revenons sur les différences afin de mieux vous éclairer à ce sujet.
La copie intégrale de l’acte de naissance
La copie intégrale de l’acte de naissance est la reproduction stricte de l’acte de naissance. Il s’agit du document complet, celui qui a été archivé dans les registres de l’état civil au moment de votre naissance. C’est un document officiel qui est souvent demandé aux Français qui doivent renouveler leur pièce d’identité. En effet, pour obtenir une carte d’identité ou un passeport, il sera obligatoire de fournir la copie intégrale de votre acte de naissance. Ce n’est pas plus difficile à obtenir que l’extrait !
L’extrait d’acte de naissance
L’extrait d’acte de naissance est différent de la copie intégrale. En effet, il s’agit d’un simple extrait, comme son nom l’indique. Vous n’avez donc en votre possession qu’une partie de la version intégrale.
Il existe différentes possibilités pour obtenir un extrait d’acte de naissance à Montpellier par exemple. Tout d’abord, l’extrait d’acte de naissance avec filiation, qui fournit des informations sur l’enfant mais aussi sur ses parents. Les informations sont précises, mais attention : elles sont légèrement différentes que celles de la copie intégrale. Elles sont en effet bien moins détaillées. Les informations marginales par exemple comme les divorces ou les veuvages ne sont pas indiquées.
Ensuite, vous pouvez demander un extrait d’acte de naissance sans filiation. Ce document donne des informations détaillées uniquement sur la personne qui a demandé cet acte de naissance. On retrouve donc le nom, le prénom, son sexe, la date ou encore l’heure de sa naissance ainsi que le lieu. Certaines mentions marginales peuvent être indiquées. On retrouve aussi des informations telles que la naturalisation ou l’obtention de la nationalité française. En revanche, aucune information relative aux parents n’est indiquée sur cet extrait d’acte de naissance. Il existe donc plusieurs possibilités pour obtenir un acte de naissance, à vous de respecter ce qu’on vous a demandé !
Quelle est la différence exacte entre la copie intégrale et l’extrait d’acte de naissance ?
Comme nous vous l’avons expliqué, au moment de la demande de l’acte de naissance vous devrez choisir entre plusieurs possibilités. La copie intégrale, l’extrait avec ou sans filiation… Et il faut faire le bon choix pour respecter la demande administrative. Il faut savoir qu’en réalité la différence est liée aux informations contenues dans ces documents. Les extraits sont beaucoup plus synthétiques et généralement suffisants ! Dans la copie intégrale de l’acte de naissance vous retrouvez des informations très précises.
Qui peut demander un acte de naissance ?
Pour demander un acte de naissance, qu’il s’agisse d’une copie intégrale ou d’un extrait avec ou sans filiation, il faut prouver son identité. Mais si la personne concernée est dans l’incapacité de gérer cette démarche, seul un ascendant ou un descendant pourra le faire à sa place. C’est la loi ! La seule exception concerne l’extrait d’acte de naissance sans filiation qui peut être demandé par n’importe qui. Cependant, ce document ne représente qu’un intérêt limité et est rarement suffisant pour entreprendre des démarches officielles.
Vous l’aurez compris : pour obtenir un acte de naissance en France, la démarche est très contrôlée et tout le monde ne peut pas le faire. Il faut en outre effectuer quelques démarches administratives pour obtenir cet acte de naissance. Comment obtenir un acte de naissance en France ? On vous donne quelques informations.
Comment obtenir un acte de naissance ?
L’acte de naissance est un document qui vous sera donc demandé régulièrement au cours de votre vie, notamment pour compléter un dossier administratif. Pour obtenir un passeport, ou encore pour vous marier ou pour divorcer… vous devrez fournir ce document officiel. Pour l’obtenir, vous devez absolument effectuer certaines démarches, qui diffèrent en fonction de votre lieu de naissance. En effet, les choses sont différentes pour les personnes nées en France et pour celles nées à l’étranger. Faisons le point.
L’obtention d’un acte de naissance pour les personnes nées en France
Lorsque vous êtes nées en France et que vous y résidez, il est facile d’obtenir votre acte de naissance. Vous devrez contacter la mairie de votre commune de naissance. Il suffit de vous rendre au bureau de l’officier d’état civil avec votre justificatif d’identité, à savoir une pièce d’identité valable ou un passeport en cours de validité. Cependant, il est tout à fait possible que vous viviez loin de votre Mairie de rattachement ! dans ce cas-là, vous n’avez pas besoin de vous déplacer, et pourrez évidemment faire appel aux nouvelles technologies qui sont très pratiques en l’occurrence. Il suffira ainsi de faire la démarche directement en ligne. Nous vous expliquerons cette démarche un peu plus loin dans cet article !
L’obtention d’un acte de naissance pour les personnes nées à l’étranger
La démarche est donc différente si vous habitez en France mais que vous êtes nés à l’étranger. Il faudra effectuer une démarche plus compliquée mais toute aussi rapide. En effet, il faut vous rendre au consulat. Ce dernier est le représentant légal et officiel de votre pays de naissance. Vous devez alors demander votre acte de naissance. Il faudra soit vous déplacer et présenter une pièce d’identité valable, soit demander votre acte de naissance en ligne. Pour ce faire, il suffit de se connecter sur le site appelé Portail Diplomatie, et suivre toutes les démarches en ligne. Quelques clics suffisent pour effectuer cette démarche et recevoir votre acte de naissance à votre domicile quelques jours plus tard. Enfin, il est également possible de faire une demande par correspondance. Cependant, pour cette dernière démarche, les délais sont forcément plus longs. Voilà pourquoi les démarches en ligne sont les plus appréciées actuellement.
Quelles sont les démarches à faire pour obtenir un acte de naissance ?
En France, pour obtenir un acte de naissance, il existe plusieurs possibilités. La plus courant actuellement est la démarche en ligne, mais ce n’est pas la seule manière de l’obtenir. Vous allez maintenant découvrir qu’il existe différentes façons d’obtenir votre acte de naissance, même si la démarche en ligne est maintenant celle qui doit être privilégiée et que les administrations préfèrent également dans un souci de gain de temps et de simplicité.
Faire le déplacement en mairie pour obtenir un acte de naissance
En effet, vous pouvez tout à fait faire le déplacement dans votre Mairie de naissance auprès du bureau de l’état civil pour demander l’acte de naissance et obtenir une remise en main propre. Il faut toutefois savoir que cette démarche n’est plus toujours acceptée, notamment dans les grandes Mairies qui préfèrent la demande en ligne des extraits d’actes de naissance. Il est donc préférable de vous renseigner avant de faire le déplacement afin d’éviter toute déconvenue…
Envoyer un courrier recommandé pour demander un acte de naissance
La seconde solution qui s’offre à vous, que vous soyez nés en France ou à l’étranger, sera de faire la demande directement par courrier. Vous devrez alors envoyer votre demande par recommandé, et fournir une enveloppe timbrée pour que le service concerné vous fasse parvenir votre document. Cependant, là encore, cette démarche administrative tend à disparaître au profit de la demande en ligne. Depuis 2015, les demandes administratives sont quasiment toutes disponibles en ligne, et l’État demande aux citoyens d’effectuer ces démarches via le Web. C’est plus simple et plus rapide. Il est donc conseillé de faire cette demande directement en ligne auprès des services concernés.
Faire la demande de l’acte de naissance en ligne
Si vous souhaitez obtenir un acte de naissance, vous pouvez faire la démarche en ligne. Non seulement c’est facile et rapide, mais en plus cela vous évite un déplacement pas toujours simple à organiser. Pour demander un acte de naissance directement de chez vous, vous devez vous connecter sur le site de votre Mairie de naissance. Vous trouverez l’onglet correspondant généralement directement sur la page d’accueil. Ensuite, il suffit de suivre les différentes étapes. Quelques éléments d’informations vous seront demandés, puis vous pourrez en quelques clics finaliser votre demande. Vous recevrez votre acte de naissance par mail ou directement chez vous. Généralement, la démarche est rapide et quelques jours plus tard, vous aurez votre acte de naissance directement chez vous. Ce document administratif officiel vous permettra ainsi de fournir l’élément nécessaire à la poursuite de votre demande.
La demande d’un acte de naissance est-elle payante ?
C’est une question qui revient très souvent, et qui est évidemment légitime. Faut-il payer pour obtenir un acte de naissance ? Et si oui, quel est le prix ? La réponse est très simple. En effet, la demande d’un acte de naissance, qu’il s’agisse d’une copie intégrale ou d’un extrait avec ou sans filiation, est une démarche gratuite. Il ne s’agit aucunement d’une démarche payante. Vous devez savoir que l’obtention de votre acte de naissance est un droit qui est respecté dans notre pays, et que vous ne devrez pas débourser le moindre euro pour l’obtenir. En revanche, vous devrez parfois vous armer de patience…
Quel est le délai d’obtention d’un acte de naissance ?
Vous l’avez donc constaté, la démarche pour demander un acte de naissance est gratuite, et relativement simple, notamment si vous l’effectuez en ligne. Mais une fois que vous avez fait cette demande, vous êtes en droit de vous demander combien de temps il faudra pour recevoir votre acte de naissance. Sachez que le délai est relativement variable, mais qu’il n’excède rarement les deux semaines. Le délai est souvent bien plus court. Lorsque vous effectuez votre demande en ligne, vous le recevez directement chez vous en quelques jours seulement. Si vous avez la possibilité de le recevoir par mail, le délai est encore plus court, ce qui est logique. Si vous vous déplacez en mairie, vous pouvez l’obtenir immédiatement, mais ce n’est pas toujours le cas. Et comme nous vous l’avons dit, les services municipaux n’apprécient plus toujours les déplacements physiques et préfèrent les demandes en ligne. Pour résumer, il faut compter au maximum 15 jours pour recevoir directement votre acte de naissance à votre domicile (ou à l’adresse indiquée lors de votre demande en ligne le cas échéant) Il est très rare qu’une demande n’aboutisse pas et que vous ne receviez pas votre acte de naissance. Si tel était le cas, vous devriez alors vous retourner vers les instances administratives compétentes pour réitérer votre demande.
Quelle est la durée de validité d’un acte de naissance ?
Il faut savoir que généralement, un acte d’état civil, et donc également un acte de naissance, n’a pas de limite de validité. En effet, ce document n’a généralement pas de limite de validité. Toutefois, les administrations demandent généralement un acte de naissance de moins de trois mois. L’acte de naissance est donc considéré comme valide lorsqu’il date de moins de trois mois après sa délivrance. De ce fait, il ne faut pas effectuer la démarche trop rapidement car votre demande de pièce d’identité par exemple pourrait être refusée si l’acte de naissance date de plus de trois mois. Pour les Français nés à l’étranger, la durée de validité est généralement de six mois. Les informations relatives à la durée de validité d’un acte de naissance peuvent varier d’un service administratif à l’autre, mais il faut partir sur environ trois mois pour faire une moyenne. Cela dit, légalement, un acte de naissance n’a pas réelle date de validité et ne se périme pas, les informations contenues dans ce dernier ne changeant jamais ! Quelle que soit votre date de demande d’acte de naissance, son contenu ne changera jamais tout au long de votre vie. Eh oui, les informations contenues dans ce document sont gravées dans le marbre !
Obtenir son acte de naissance, qu’il s’agisse d’une copie intégrale ou d’un extrait avec ou sans filiation, est un droit que personne ne peut vous retirer. Vous aurez besoin de ces documents officiels pour prouver votre identité, et il suffit de quelques jours seulement en général pour recevoir cet acte de naissance. Vous pouvez effectuer cette démarche gratuitement en ligne, afin de faciliter la demande de l’acte de naissance, et ainsi l’obtenir plus rapidement. Sachez que l’acte de naissance est un document officiel ! Et maintenant ? À vous de jouer et de demander votre acte de naissance quand vous en aurez besoin !
